Image et droit

Textes de référence sur les TICE

Droit d'auteur - Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche.( Encart du BO n° 5 du 01/02/2007 : les cinq accords)

http://www.cfcopies.com/
Dans le cadre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, publiés au BOEN du 1er février 2007.

L'article de J.P Archambault ( SCEREN, CRDP-CDDP de Paris, chargé de veille technologique) dans la revue Médialog n°55 fait le point sur les projets de mutualisation, pédagogiques entre autres, et l'aspect juridique de la diffusion sous les licences "libres" existantes (GPL, Cecill, Créative Commons...)

 

Legamedia : Un espace d'information et de communication dédié aux questions juridiques posées par le développement des NTIC.
Veille juridique: Le droit d'auteur, la responsabilité du fournisseur d'informations en réseau, le droit de la création multimédia.